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Code d’éthique

Principes d’éthique relatifs à la responsabilité sociétale et sociale

PRÉAMBULE

 

Le membre de l’équipe reconnaît sa responsabilité sociétale (le plus souvent désignée par le sigle international « CSR ») dans le cadre de l’activité de l’entreprise à l’échelle mondiale. Le présent « Code d’éthique » relatif à la responsabilité sociétale (désigné ci-après comme le « COE », c.-à-d. « Code Of Ethics ») sert de guide d’entreprise afférent, en particulier, aux conditions de travail, à la compatibilité sociale et environnementale, mais aussi à la transparence, à une coopération de confiance et au dialogue. Le contenu de ce COE est l’expression des valeurs collectives du groupe d’entreprises Bachmann à travers le monde.

1. Conception fondamentale de la gouvernance d’entreprise socialement responsable

 

Ce COE repose sur une conception collective fondamentale de la gouvernance d’entreprise socialement responsable. Cela signifie que le membre de l’équipe accepte cette conception en toute connaissance des conséquences de ses décisions et actions entrepreneuriales sur le plan économique et technologique aussi bien que social et écologique, et consent à un équilibrage raisonnable

de ses intérêts et de ceux de l’entreprise. Le collaborateur signataire contribue de son plein gré, à la mesure de ses capacités et de ses possibilités d’action, au bien et au développement durable de la société mondiale sur les sites où il exerce son activité. Pour ce faire, il se laisse guider par des valeurs et principes éthiques universellement admis, notamment l’intégrité et l’honnêteté, ainsi que le respect de la dignité humaine.

2. Domaine d’application

 

2.1 Ce COE s’applique à toutes les filiales et toutes les sociétés du groupe d’entreprises Bachmann à l’international.

2.2 Le membre de l’équipe s’engage, à la mesure de ses capacités et de ses possibilités d’action, à promouvoir le respect du contenu de ce COE dans toute la chaîne de valeur au sein du groupe et en dehors.

3. Éléments constitutifs de la gouvernance d’entreprise socialement responsable

 

Le membre de l’équipe contribue activement à faire observer et respecter durablement les valeurs et principes fondamentaux énoncés ci-après.

3.1 Respect des lois

 

Le membre de l’équipe se conforme aux lois et autres réglementations en vigueur dans les pays où il exerce son activité. Dans les pays au cadre institutionnel faible, il contrôle soigneusement quelles bonnes pratiques d’entreprise de son pays d’origine devraient être appliquées pour favoriser une gouvernance d’entreprise responsable. S’il n’est pas en son pouvoir de forcer des changements de pratiques, il doit informer une personne de confiance de la société de tous manquements graves.

3.2 Intégrité et gouvernance organisationnelle

 

3.2.1 Le membre de l’équipe calque son comportement sur les valeurs et principes éthiques universellement admis, notamment l’intégrité, l’honnêteté, le respect de la dignité humaine, l’ouverture d’esprit et le refus de toute discrimination fondée sur la religion, les croyances, le sexe ou l’éthique.

3.2.2 Le membre de l’équipe refuse toute forme de corruption au sens de la convention des Nations Unies correspondante. Il encourage, de façon appropriée, la transparence, un comportement intègre ainsi qu’une gestion et des contrôles responsables dans l’entreprise.

3.2.3 Le membre de l’équipe exerce des pratiques commerciales saines et reconnues et promeut une concurrence loyale. En situation de concurrence, il affiche un comportement professionnel et garantit un travail de qualité. Il entretient des rapports de partenariat et de confiance avec les autorités de surveillance.

3.3 Intérêts des consommateurs

 

En ce qui concerne les intérêts des consommateurs, le membre de l’équipe se conforme aux prescriptions de protection des consommateurs ainsi qu’aux pratiques raisonnables de commercialisation, de marketing et d’information. Il accorde une attention particulière aux groupes nécessitant une protection spéciale (par ex. la protection des mineurs).

3.4 Communication

 

Le membre de l’équipe communique de façon régulière et ouverte sur les exigences de ce COE et sur sa mise en œuvre vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs et autres groupes intéressés ou concernés. Tous les documents et supports doivent être produits conformément aux obligations, ne doivent être ni modifiés ni détruits illicitement et doivent être conservés de manière conforme. Les secrets industriels et informations commerciales des partenaires sont d’une grande sensibilité et confidentiels et doivent être traités comme tels.

3.5 Droits de l’homme

 

Le membre de l’équipe s’engage pour la promotion des droits de l’homme. Il s’engage pour les droits de l’homme conformément à la charte des Nations Unies pour les droits de l’homme, en particulier les points énoncés ci-dessous :

3.5.1 Vie privée

 

Protection de la vie privée.

3.5.2 Santé et sécurité

 

Protection de la santé et de la sécurité au travail, en particulier garantie d’un environnement de travail sûr et salubre afin d’éviter les accidents et les blessures.

3.5.3 Harcèlement

 

Protection des collaborateurs contre les châtiments corporels et le harcèlement physique, sexuel, moral et verbal, et toute autre forme d’abus.

3.5.4. Liberté d’opinion

 

Protection et garantie du droit à la liberté d’opinion et à la libre expression des collaborateurs.

3.6 Conditions de travail

 

Le membre de l’équipe se conforme aux normes de travail fondamentales de l’OIT énoncées ci-dessous :

3.6.1 Travail des enfants

 

Interdiction du travail des enfants, c.-à-d. l’emploi de personnes âgées de moins de 15 ans, sauf limite d’âge plus élevée fixée par les réglementations locales et sauf dérogations.

3.6.2 Travail forcé

 

Interdiction du travail forcé de quelque nature que ce soit.

3.6.3 Interdiction de discrimination

 

Traitement de tous les collaborateurs sans aucune discrimination.

3.7 Protection de l’environnement

 

Le membre de l’équipe satisfait aux exigences des dispositions et normes de protection de l’environnement qui relèvent de son domaine de compétence et agit dans le respect de l’environnement, où qu’il se trouve. Il exploite en outre les ressources naturelles de façon responsable, conformément aux principes fondamentaux de la Déclaration de Rio.

3.8 Engagement citoyen

 

Le membre de l’équipe est encouragé à contribuer au développement social et économique du pays ou de la région où il exerce son activité et à promouvoir des actions bénévoles en ce sens auprès de ses collaborateurs.

4. Mise en œuvre et exécution

 

Le membre de l’équipe fait tout ce qui est en son pouvoir, dans la limite du raisonnable, pour mettre en œuvre et appliquer en permanence les principes fondamentaux et valeurs décrits dans ce COE. Sur demande et dans le cadre de la réciprocité, il convient d’informer les partenaires contractuels de ces mesures essentielles, en vue d’expliciter la façon dont leur respect est fondamentalement garanti. Il ne saurait y avoir de prétention à la divulgation de secrets professionnels et commerciaux ni d’informations relatives à la concurrence ou confidentielles pour d’autres raisons.